Conditions d'Utilisation du Site Internet de Numéro 7 Immobilier SA

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Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.

Voici quelques exemples d'utilisations interdites :

Endommager, désactiver ou surcharger le Site.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes informatiques de Numéro 7 Immobilier SA.
Transmettre des virus ou tout autre code malveillant sur le Site.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Numéro 7 Immobilier SA ou de tiers.
Violer la vie privée des autres utilisateurs du Site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce et logiciels, est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de Numéro 7 Immobilier SA ou de tiers. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, afficher, reproduire, traduire ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Numéro 7 Immobilier SA.

Liens vers d'autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information et Numéro 7 Immobilier SA n'est pas responsable du contenu de ces sites internet tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site internet tiers que vous visitez.

Responsabilité

Numéro 7 Immobilier SA ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence, exempt d'erreurs ou de virus. Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" et sans aucune garantie expresse ou implicite. Numéro 7 Immobilier SA ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation du Site ou de son contenu.

Modification des Conditions

Numéro 7 Immobilier SA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant de ces Conditions ou lié à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, en Suisse.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@numero-7.ch.